La législation expliquée

L’article L 542-1 du Code du Patrimoine énonce que :

« nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».

Ce qui signifie que vous n’avez pas le droit d’utiliser votre détecteur pour rechercher des objets « archéologiques » sauf si vous détenez l’autorisation administrative.

PROBLEME :

En France, la pratique de la détection de loisir tend à être assimilée à l’exercice de l’activité de recherche archéologique.

Pour faire simple, les autorités considèrent que si vous utilisez un détecteur de métaux c’est POUR faire des Recherches archéologiques donc d’entrée vous êtes en infraction …

SAUF si cette utilisation est manifestement et sans ambiguïté possible, sans rapport avec l’archéologie, l’Art, l’Histoire ou la Préhistoire.

Ce peut être par exemple :

  • La recherche d’un bien récent perdu (outil, clés, bijou, pièce de machine) à la demande du propriétaire de la chose.

  • La recherche de biens de famille parfaitement identifiés (un objet que le grand-père a enterré dans le parc par exemple).

  • La recherche d’une borne de délimitation de parcelle.

  • La recherche d’une canalisation enterrée.

  • La dépollution d’un terrain pour une raison bien précise (danger pour le bétail, risque d’endommager les engins agricoles, cultures bio).

  • La participation à un rallye de détection dans la mesure ou le participant recherche des jetons ou des monnaies (achetées avec facture) cachés par l’organisateur.

    Dans les cinq premiers cas, nous conseillons d’être en possession d’un document signé par la personne qui vous a sollicité (La FFDM met à disposition des adhérents des modèles de protocole)


Si à l’occasion d’une séance détection dans l’un des cas mentionnés supra, vous découvrez un objet PLUS ancien que 1875 ou WW1 et WW2, il vous faut le déclarer à la mairie du lieu de découverte ou sur le portail « mesdemarches.gouv.

  • Si à l’occasion d’une séance détection dans l’un des cas mentionnés supra, vous découvrez un objet inconnu ou identifié comme dangereux, il ne faut pas l’extraire du sol. Il convient de le baliser discrètement et d’aviser les services compétents (Mairie, Gendarmerie, Police, Déminage).

    A la FFDM nous sommes bien conscients que ce n’est pas ce mode de détection que les UDM veulent et nous nous battons pour faire changer la Loi. De nombreuses procédures sont en cours et d’autres y compris au niveau européen sont en préparation.