LA DETECTION DE METAUX en BELGIQUE

La Belgique est divisée en trois régions (La Flandre, la Wallonie et Bruxelle-Capitale)
La réglementation n’est pas la même en Flandre et en Wallonie.
Il est intéressant de noter qu’antérieurement à l’adoption des nouvelles réglementations, les UDM belges étaient exactement dans la même situation que les UDM Français aujourd’hui… chasse aux sorcières, discrimination et stigmatisation étaient de mise.

La FFDM vous propose ici un aperçu de la :

RÉGLEMENTATION en FLANDRE :

L’utilisation d’un détecteur de métaux y est régie par l’article n° 3.6.1 du décret du Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013.

Les conditions sont les suivantes :
– Demander un agrément de « chercheur archéologique ».
– L’agrément est accordé par le Gouvernement sans condition et pour une durée illimité.
– Il faut toutefois ne pas avoir été condamné depuis moins de 5 ans pour des infractions au Patrimoine et être majeur (18 ans).
– L’agrément est totalement gratuit
– L’agrément est le même pour l’UDM que pour l’archéologue, conséquence l’UDM n’a aucun compte à rendre à l’archéo mais uniquement au Gouvernement.
L’archéologue se charge des fouilles préventives sur des sites très ciblés, le prospecteur sur des champs labourés. Le but étant qu’archéo et UDM alimentent la même base de données scientifiques.

– L’UDM doit recueillir l’accord écrit du propriétaire ou du locataire du terrain avant de détecter. Ce document précise qui sera propriétaire des trouvailles et qui en assurera la conservation.
Cependant, les objets découverts appartiennent théoriquement au propriétaire du fond. (art. 552 al. 1 du code civil flamand).
– Il est interdit de détecter sur les sites protégés (liste en ligne) et sur les chantiers de fouilles en cours.

– Le Gouvernement met à disposions des UDM une application en ligne pour signaler les découvertes.
– Les trouvailles antérieures à 2016 peuvent également être déclarée mais par un canal différent.
– Sont à déclarer toutes les trouvailles antérieures la fin du 18e siècle, les trouvailles de dépôt telles que les trésors de pièces de monnaie des 19e et 20e siècles et toutes les trouvailles de la Première et de la Seconde Guerre mondiale
les trouvailles laissant raisonnablement présumer qu’elles présentent une valeur patrimoniale archéologique – cf. Article n° 5.1.4. du code du Patrimoine.

– Les objets sont enregistrés dans la base MEDEA, l’identité de l’UDM est mentionnée. L’UDM n’a accès à la localisation que de ses propres découvertes.
– Chaque objet signalé reçoit un numéro d’enregistrement qui doit permettre au détenteur de l’objet de le conserver avec le numéro d’enregistrement.
– A tout moment, le détenteur des objets a l’obligation de mettre à la disposition des archéologues, les objets signalés / enregistrés à des fins d’étude scientifique pendant 14 jours ouvrables. A l’issue les objets lui sont rendus.
– L’UDM doit signaler toute vente d’objet et tout changement d’adresse.

– Le gouvernement flamand met en place un code de bonne conduite – Cf. Article n°5.3.1 du décret.
– Des contrôles peuvent être réalisés au domicile des UDM.
– La détection de nuit est interdite.
– Il est interdit de creuser au delà des 30 centimètres.
– En cas d’infraction, l’UDM est susceptible de perdre son agrément.

Liens :
Base d’enregistrement : https://loket.onroerenderfgoed.be/…/metaaldetectievondstmel…

Code de bonne conduite : https://www.vlaanderen.be/…/code-van-goede-praktijk-voor-de…