LA DETECTION DE METAUX en BELGIQUE

La Belgique est divisée en trois régions (La Flandre, la Wallonie et Bruxelle-Capitale)
La réglementation n’est pas la même en Flandre et en Wallonie.
Il est intéressant de noter qu’antérieurement à l’adoption des nouvelles réglementations, les UDM belges étaient exactement dans la même situation que les UDM Français aujourd’hui… chasse aux sorcières, discrimination et stigmatisation étaient de mise.

La FFDM vous propose ici un aperçu de la :

RÉGLEMENTATION en WALLONIE :

Pour rappel, la Belgique est constituée de deux grandes Régions, à savoir la Flandre et la Wallonie ; la réglementation y est bien différente dans chacune d’entre elles !

▶️ La DÉTECTION DE MÉTAUX EN WALLONIE :

Depuis le 1er juin 2019, le nouveau Code du Patrimoine (CoPat.) est entré en vigueur en Wallonie.
Ce nouveau texte autorise la Détection de Métaux qui jusqu’alors était totalement interdite dans cette partie de la Belgique. 
Pour pouvoir pratiquer, le « détectoriste » (c’est ainsi que l’UDM est appelé en Wallonie) doit solliciter une carte auprès de l’AWaP (Agence Wallonne du Patrimoine).

▶️ Les CONDITIONS pour obtenir la carte de « Détectoriste » :

– Avoir suivi la journée de formation organisée par l’AWaP (Agence Wallonne du Patrimoine)
– Être âgé de 18 ans minimum (pas de souci si un mineur détecte MAIS il doit être accompagné du majeur titulaire de l’autorisation)
– Ne pas avoir été condamné pour des infractions en rapport avec le patrimoine

▶️ Les OBLIGATIONS du « détectoriste » :

– Respecter les différents Codes (encore plus nombreux qu’en France)
– Consulter en ligne « WalOnMap ». La carte des zones où la détection est interdite (zones bleues)
– Obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain.
– Trois jours avant la prospection, signaler son intention (formulaire en ligne) en précisant la zone de détection (carte modifiable en ligne), et les coordonnées des occupants des parcelles.
Il s’agit d’une déclaration et non d’une demande donc pas de réponse à attendre de l’AWaP.
– Dans les quinze jours, déclarer en ligne les objets archéologiques, une grande latitude est laissée aux détectoristes pour déterminer ce qui doit être déclaré. Il est précisé que doivent être déclarés outre les objets archéologiques bien sûr, les objets incertains, les munitions et les objets non métalliques (silex, céramiques…)
– Peuvent également être déclarés, les objets découverts avant la nouvelle législation
– Il est interdit de creuser en deçà des 30 cms.
– La prospection de nuit est interdite.
– Annuellement le « détectoriste » doit rédiger un rapport précisant les objectifs et le résultat des prospections, la liste des prospections, et de manière facultative un rapport plus détaillé.
Le rapport obligatoire est à rendre avant la demande de renouvellement de l’autorisation.

▶️ Les OBJETS DÉCOUVERTS :

– Selon le code civil belge, ils appartiennent au propriétaire du fond.
Il est conseillé d’établir une convention écrite afin de fixer ce qui est convenu entre « détectoriste » et propriétaire.
– Ils doivent être localisés précisément au moyen d’un GPS ou système analogue
– Ils doivent être dûment identifiés et étiquetés selon la norme fournie. L’identification se fait sur une étiquette ou sur le contenant, pas sur l’objet.
– Ils doivent être déposés dans un dépôt agréé par l’Administration du patrimoine. A ce jour, il semblerait que cette disposition ne soit pas encore appliquée.
– Les trouvailles ne doivent pas sortir de Wallonie.
– Le dépositaire des objets doit garantir son accès aux personnes de l’AWaP et aux chercheurs, et cela sans limite de temps.
– Les trouvailles ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction (échange, vente)

▶️ PRÉCISIONS diverses :

– Chaque année, le « détectoriste » doit renouveler sa demande de carte. Elle est facturée 40€ pour couvrir les frais de gestion.
– La journée de formation n’est obligatoire que pour la première demande de carte.
– Pour toute question, l’AWaP met à la disposition du « détectoriste » des « référents » bien identifiés et facilement joignables.
– La détection sans carte est interdite : les infractions sont passibles d’un emprisonnement allant de 8 jours à 3 mois et/ou d’une amende de 100 à 50 000 euros. Les contrôles peuvent être effectués par toute personne assermentée.
– La nouvelle réglementation ne s’applique pas en Wallonie germanophone.

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Vous l’aurez compris, cette réglementation est particulièrement contraignante comparée à celle de la région Flandre !
( Voir notre publication précédemment ).

A l’issue de la première réunion d’information, les organisateurs (tous archéo de terrain) ont admis que des aménagements seraient nécessaires pour la rendre attractive et applicable.

La Wallonie a néanmoins fait un grand pas en avant en reconnaissant que les UDM sont des acteurs de la préservation du Patrimoine au même titre que les archéologues !

En France, l’UDM est considéré comme un pilleur, voire un délinquant …

LIENS :

➡️ Demande d’autorisation : https://agencewallonnedupatrimoine.be/…/formulaire-autorisa…
( les non-wallons qui remplissent les conditions citées supra peuvent demander une autorisation mais les trouvailles ne sortiront pas de Walonnie )

➡️ WalOnMap : https://geoportail.wallonie.be/…/01491630-78ce-49f3-b479-4b…

➡️ Déclaration de découvertes : https://agencewallonnedupatrimoine.be/…/formulaire_objets.x…

➡️ Code de bonnes pratiques : https://agencewallonnedupatrimoine.be/…/guide-bonnes-pratiq…