Nos actions

La plus importante, celle dont découlent toutes les autres !

AVOIR RÉUSSI À TROUVER UN CABINET D’AVOCATS SPÉCIALISÉ, RENOMMÉ, MAIS SURTOUT, IMPLIQUÉ ET CONVAINCU QUE LA CAUSE EST JUSTE !

Il s’agit là d’un cabinet habitué à plaider au niveau national et européen.

Il est composé d’avocats spécialistes du Droit administratif et constitutionnel, exactement ce qu’il faut pour mettre toutes les chances du côté de la communauté UDM !

En tant qu’UDM, vous aussi avez des droits, et la FFDM est là pour les faire respecter ! Les nombreuses actions engagées tant devant les services de l’État que devant les Tribunaux ont permis d’améliorer la situation notamment en Meurthe et Moselle et dans la Somme.

Il n’empêche que les services de l’État français ne sont pas réceptifs à nos arguments et considèrent toujours que la Détection de LOISIR n’a pas de fondement légal.

Aujourd’hui les recours « nationaux » sont éclusés, la FFDM estera désormais au niveau européen !

ACTION 1

La demande d’abrogation de la Circulaire du 18 avril 2017

Le 24 août 2020, la FFDM et son cabinet d’avocats déposaient une demande d’abrogation de la Circulaire d’avril 2017 (NOR : JUSD1711497C), orientée anti-DM.

« Abrogation » veut dire annulation.

Cette Circulaire émane de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces ( DACG ) et date du 18 avril 2017. Comme pour les arrêtés, le recours ne peut être déposé que sous deux mois à compter de la date de publication du texte.

Il aurait donc fallu qu’une structure de défense de la DM saisisse la Justice d’une requête en excès de pouvoir pendant ce laps de temps [ 18 avril 2017 – 18 juin 2017 ].

Malheureusement, à cette époque, soit plus de 2 ans avant la création de la FFDM, aucune association ou fédération n’a fait quoi que ce soit pour s’y opposer.

Ces délais de recours étant aujourd’hui largement dépassés, le seul moyen légal pour obtenir la suppression de cette Circulaire était d’en demander l’abrogation au service qui en est à l’origine, chose que nous avons faite le 24 août 2020.

Pour cela nos avocats ont relevé et formalisé dans un important dossier ( un mémoire ) toutes les irrégularités contenues dans la Circulaire et ce tant vis à vis du Droit français qu’européen.

Dans sa réponse du 23 octobre 2020, la DACG a opposé un refus d’abrogation de cette Circulaire : nous nous y attendions mais il s’agissait là d’un passage obligé pour que nous puissions saisir la juridiction supérieure, ce que nous avons donc pu faire !

Le 20 novembre 2020, la FFDM et son cabinet d’avocat ont ainsi saisi le Conseil d’État d’une requête en excès de pouvoir contre le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces ( parce qu’il n’avait pas accepté d’abroger la circulaire ).

Le 30 novembre 2020, le dossier a été affecté pour étude et analyse à une chambre du Conseil d’État.

Le 16 janvier 2021, le dossier a été transmis du Conseil d’État vers le Ministère de la Justice.
( À noter que cela n’était pas gagné ; après étude, la chambre spéciale du Conseil d’État aurait pu décider de ne pas donner suite à la demande. )

Le 06 octobre 2022, après échange de nombreux mémoires entre les avocats et le Ministère de la Justice, le dossier a enfin été andiencé devant le Conseil d’État, le Président de la FFDM et nos Conseils y ont assisté .
Dans ses conclusions, le Rapporteur public a fait fi de l’ensemble des arguments présentés par la FFDM, les études de droit comparé avec les législation étrangères n’ont pas non plus été évoquées.

Le 02 novembre 2022 la plus haute juridiction administrative française a rejeté la requête déposée par la FFDM. Contre toute attente, le Conseil d’État a décidé que la Circulaire ne serait pas abrogée ni même amendée ; « la détection de Loisir n’a aucun fondement légal et notre Loisir est assimilé à du Pillage ».

ACTION 2

La demande d’abrogation de l’Arrêté anti-DM de la Somme

Le 09 septembre 2020, la FFDM et son cabinet d’avocats ont demandé l’abrogation de l’Arrêté interdisant la détection dans le département de la Somme.

Nous nous étions engagés à déclencher cette action dès décembre 2019, lors du grand live de création de la FFDM.

Quatre départements français sont interdits à la détection et les avocats ont estimé que celui de la Somme était le plus rapidement atteignable.

Ces Arrêtés étant anciens ( 1997 ), les délais de recours étaient également dépassés.

Nous avons donc là encore fait une demande d’abrogation.

A l’issue du délai légal de 2 mois, soit le 10 novembre 2020, l’autorité administrative à l’origine de l’Arrêté, à savoir Mme la Préfète de la Somme, n’avait pas jugé utile de répondre à cette demande d’abrogation ( elle en avait pourtant obligation ).

Le 30 novembre 2020, considérant que cette non-réponse constituait un abus de pouvoir, les avocats mandatés par la FFDM ont déposé une requête devant le Tribunal Administratif d’Amiens.

Le 20 mai 2021, suite à l’action de la FFDM, la Préfète de la Somme décidait d’abroger l’arrêté de 1997

En revanche, aussitôt après avoir supprimé cet arrêté, l’Autorité Administrative a pris un nouvel arrêté d’interdiction.
Moins restrictif que le précèdent, celui-ci permet d’utiliser le détecteur dans les terrains clos, non-nus, ce qui constitue une incontestable amélioration pour les UDM de ce département qui, rappelons-le, n’avaient jusque-là aucune alternative pour sortir leur détecteur légalement !

Pour la FFDM en revanche, Il était impensable de se contenter d’une avancée aussi minime et de rester sans réponse face à cette nouvelle atteinte au Loisir !

Pour la FFDM et ses Conseils, ce nouvel arrêté est tout aussi illégal que le précédent d’autant plus qu’il persiste à interdire l’usage du Détecteur de Métaux sur les plages alors même que les discussions au parlement avant l’adoption de la Loi de 89 précisaient que la loi est adoptée PARCE QU’elle préservait la possibilité de détecter sur les plages !

Le 10 novembre 2022 après moultes échanges de mémoires, notre demande d’abrogation du nouvel arrêté était enfin inscrite au rôle.

Le Président de la FFDM et ses Conseils ont écouté les conclusions ‘stratosphériques » du Rapporteur public qui n’a pas hésité à expliquer que le « piétinement du sol » par les UDM au dessus des engins guerriers pouvait présenter un risque pour la sécurité publique …
Après une plaidoirie magistrale de notre Conseil, l’affaire a été mise en délibéré, à noter que la Préfète de la Somme n’avait même pas jugé utile d’assister aux débats.

Le 25 novembre 2022 le jugement tombait, le TA d’Amiens lui aussi totalement imperméable à nos arguments, refusait d’abroger le nouvel arrêté de la Somme !
L’usage du Détecteur de Métaux reste donc limité aux terrains non-nus, clôturés.

La FFDM dispose de deux mois pour interjeter appel ce jugement …

ACTION 3

Le recours contre l’Arrêté Anti-DM de la Meurthe-et-Moselle

Le 27 octobre 2020, la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle ( 54 ) prenait un Arrêté visant à interdire la DM dans toutes les communes du département.

Les délais de recours légaux n’étant cette fois pas dépassés, ( publication depuis moins de deux mois ) un recours pouvait être déposé, chose que la FFDM s’était engagée à faire devant ses adhérents lors de son Assemblée Générale du 12-12-2020 !

Le 17 décembre 2020, la FFDM et son cabinet d’avocats ont donc directement déposé un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy.

STATUT : Première Victoire pour la FFDM et surtout pour la DM Française !

Le 25 février 2021, l’arrêté est RETIRÉ !

Certes ce n’est pas encore le Graal mais maintenant les autorités savent que les UDM sont représentés et défendus.

Il est évident que les pouvoirs publics seront désormais plus prudents avant de prendre des décisions anti détection.

Une victoire qui en appelle d’autres, assurément !

ACTION 4

Demande d’ abrogation de l’arrêté anti-DM de la Meuse (55)

Depuis le 22 mars 2010, les UDM de Meuse sont encore plus mal lotis que ceux du reste de la France, par arrêté préfectoral n°2010-0548 la détection de métaux y est interdite.

L’arrêté étant ancien les voies de recours ne sont plus possibles, unique solution légale pour mettre un terme à cette situation, la demande d’abrogation à l’autorité à l’origine du texte.

Le 19 août 2021, la FFDM via son cabinet d’avocats a donc déposé une demande d’abrogation de ce texte à la Préfète de la Meuse.

L’autorité administrative est contrainte de réagir avant le 20 octobre 2021 (2 mois). Dans le cas contraire la FFDM déposera une requête en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy.

Après étude approfondie du texte, les Conseils de la FFDM estiment que cet arrêté est entaché de plusieurs illégalités, il doit être abrogé !

Les UDM ont eux aussi des Droits et la FFDM entend bien les faire respecter !

Mise à jour :

  • Le 20 octobre 2021, implicitement puisqu’elle n’a pas jugé utile de répondre à la requête de la FFDM, Madame la Préfète de la Meuse a refusé d’abroger l’arrêté.
  • Le 14 décembre 2021, la FFDM a donc saisi le Tribunal de NANCY d’une requête en excès de pouvoir à l’encontre de cette décision de refus.
  • Le 19 mai 2022, contrainte de réagir, la Préfecture de la Meuse choisit de supprimer son arrêté antidétection de 2010 sans même le défendre devant le tribunal …
  • Le même jour, Madame la Préfète prend un nouvel arrêté moins restrictif que le précédent puisqu’il autorise l’usage du détecteur sur les terrains clos non nus.
  • La victoire n’est pas complète certes, mais l’État a été contraint d’abroger un texte que les UDM de la Meuse subissaient depuis 2010.

Les UDM ont eux aussi des Droits et la FFDM entend bien les faire respecter partout où ils
seront bafoués !

ACTION 5

Demande d’ abrogation du nouvel arrêté anti-DM de la Meuse (55)

Le 06 avril 2022, Madame la Préfète de la Meuse a pris un nouvel arrêté relatif aux conditions d’utilisation du matériel de détection d’objets métalliques dans son département.

Après étude approfondie du texte, les Conseils de la FFDM estiment que ce texte pris en remplacement de celui de 2010 est lui-aussi entaché d’illégalités tant internes qu’externes.

Comme le précédent, il doit être abrogé !

Les délais de recours n’étant pas échus, le 10 juin 2022, la FFDM via son cabinet d’Avocats a saisi le Tribunal de NANCY pour obtenir l’abrogation de ce nouveau texte.

Rappel : dans la Meuse, l’usage du détecteur de Métaux est désormais autorisé dans les mêmes conditions qu’ailleurs en France mais sur les terrains clos, non nus.

Les échanges de mémoires entre les avocats et la Préfecture de la Meuse sont en cours.

STATUT : En attente clôture d’instruction et inscription au rôle du TA de Nancy.

La FFDM ne lâche rien, les UDM ont eux aussi des Droits et la Fédération se bat sans relache pour les faire respecter !

RAPPEL DE L'ENGAGEMENT SANS FAILLE DE LA FFDM DANS LE COMBAT

La FFDM s’inscrit dans le militantisme et dans la volonté de combattre l’injustice qui pèse depuis 30 ans sur les UDM français.

Les actions menées au plus haut niveau de l’État n’ont pas eu les résulats escomptés, les 120 000 Utilisateurs de détecteur de Métaux (UDM) français sont toujours considérés comme des pilleurs et ne peuvent toujours pas déclarer les trouvailles faites à l’occasion de la pratique de leur Loisir .

Contrairement à se que prétendent les anti-détection, cette législation restrictive nuit à la sauvegarde du Patrimoine commun. Il suffit pour s’en convaincre de regarder ce qui se passe au Royaume-Uni où les UDM ont déclaré 1 600 000 objets depuis 1998. Au niveau européen, les archéologues d’une dizaine de Pays ont créé l’EPFRN (European Public Finds Recording Network), une base de données ouverte dans laquelle les UDM peuvent enregistrer leurs trouvailles. En France, les trouvailles ne sont donc pas déclarées, pas étudiées et perdues pour la science.

Le niveau européen semble donc plus pragmatique, c’est pourquoi désormais la FFDM estera à cet échelon.

Soyez certains que tant qu’elle aura la confiance des UDM, la FFDM tiendra ses engagements et se battra jusqu’au bout pour le Loisir et dans l’intérêt de notre Patrimoine à tous !

CRÉATION DE PROTOCOLES À TÉLÉCHARGER POUR LES ADHÉRENTS

Nous le rappelons régulièrement, à l’heure actuelle la détection de Loisir * n’est pas autorisée en France.
La FFDM s’est d’ailleurs créée pour combattre cet état de fait.

Conformément à la Circulaire de 2017 qui leur a été communiquée « pour attribution », les Procureurs de la République peuvent
décider de poursuivre un UDM qui la pratique et vous pouvez vous retrouver devant un Tribunal.

Par contre, les UDM sont fréquemment sollicités pour rechercher des objets perdus, des biens familiaux, ou même pour dépolluer un terrain à la demande d’un propriétaire.

L’utilisation du détecteur dans ce cas est légale, compte tenu encore une fois – et nous le rappelons – de la situation actuelle en France.

Pour répondre à ce type de demandes, la FFDM a créé 2 modèles de protocoles simples d’emploi qu’elle met à disposition de ses adhérents :

https://ffdm.website/adherents/

Ces documents attestent que vous pratiquez dans le cadre de la réglementation actuelle.

* la Détection de Loisir est une expression qui signifie utilisation d’un détecteur de métaux à des fins non archéologiques et non professionnelles.
Cette expression est reprise dans les discussions qui ont abouti à l’adoption de la Loi 89-900 à l’Assemblée nationale et au Sénat.

ENCOURAGER UN SENTIMENT D'UNITÉ AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ : « S’UNIR POUR RÉUSSIR »

Quoiqu’en pensent certains, la Communauté UDM se retrouve désormais plus forte et soudée que jamais sous un même slogan : « S’Unir pour Réussir ! »

En témoignent les plus de 5500 adhésions enregistrées depuis la création et vos messages de soutien quotidiens, reçus tant par mail que sur nos pages Facebook, Instagram ou même Tweeter !

Peu importe votre âge, vos habitudes de détection, votre matériel ou boutique de prédilection, vous l’avez désormais compris :

si vous possédez un DM c’est que vous êtes UDM et faites partie de la grande famille pour laquelle votre fédération mène ce combat !

AIDE À LA CRÉATION D'ASSOCIATIONS

À travers nos conseils, notre aide et la remise de documents, nous avons pu aider à la création de nombreuses association qui désormais promeuvent le Loisir. Le résultat s’est rapidement fait sentir puisqu’en 2022, pas moins de 13 associations se sont fédérées à la FFDM..

Et nous sommes prêts à recommencer autant de fois que nécessaire pour les années à venir !

Vous souhaitez créer une association UDM et avez besoin de l’aide de la FFDM ?

Contactez-nous via notre page Facebook ou sur ffdm@orange.fr

MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME FÉDÉRATIF SIMPLE ET INCITATIF !

Parce que nous savons que l’union fait la force et que les associations sont le maillon indispensable pour faire reconnaître notre loisir, nous avons fait le choix de mettre en place un système fédératif simple pour les associations désireuses de nous rejoindre :

Une fois la demande effectuée pour rallier la FFDM, le Président de l’association reçoit un formulaire rapide à remplir, accompagné d’un tutoriel.

En contact avec le Bureau de la Fédération, il peut être guidé si besoin : peu de papier, simplicité, efficacité.

De plus la cotisation pour chaque membre est volontairement basse :
elle est fixée à 3€ pour une année tandis qu’elle est de 15€ pour les adhérents indépendants.

En revanche, l’acceptation d’une nouvelle association ne sera effective qu’après l’aval du Conseil d’Administration de la FFDM.

CRÉATION D'UN FIL TWITTER AFIN D'ALERTER LES DÉCIDEURS SUR LA RÉALITÉ DE NOTRE LOISIR EN FRANCE

Alimenté régulièrement, ce fil met en exergue les incohérences de la législation française manifestement contre-productive :
la détection de métaux existe mais il est actuellement impossible de déclarer ses trouvailles sans crainte d’ennuis judiciaires !

Une lecture au format court et percutant, allez donc y jeter un œil ici :

https://twitter.com/_FFDM_

CRÉATION D'UNE CHAÎNE YOUTUBE

Une chaîne mise en place peu de temps après les débuts de la fédération fin 2019.
Vous pourrez y retrouver tous les Lives précédemment diffusés :

https://www.youtube.com/channel/UCq8ZH-5FNG2wSIQFSaR4jBg

INTERVENTION DANS LES MÉDIAS POUR RÉTABLIR LA VÉRITÉ DE LA SITUATION FACE AUX ALLÉGATIONS DE NOS DÉTRACTEURS

Bien évidemment la FFDM répond à toute demande d’interviews ou d’informations de la part des médias.

Ce fut notamment le cas dans l’article de La Provence, La Presse d’Armor mais aussi Society, Blast, Le Point ou encore Marianne.
En revanche, il est regrettable que les grands médias nationaux n’accordent la parole qu’à nos détracteurs et ne donnent aucune suite à nos demandes d’échanges ou de réponses. Nous n’avons par exemple jamais eu de retour suite à la saisie du médiateur de TF1 après le reportage scandaleux du 06 avril 2021.

DES PUBLICATIONS RÉGULIÈRES DANS LA PRESSE ÉCRITE SPÉCIALISÉE

Parce que Facebook ne fait pas tout et que nous savons qu’il existe encore des lecteurs passionnés qui plébiscitent le support papier, la FFDM publie un point de situation régulier dans la presse spécialisée afin de permettre au plus grand nombre de suivre l’actualité de la fédération.

Nous continuons et continuerons à tenir ces lecteurs informés !

CRÉATION D'UNE BOUTIQUE À LA DEMANDE DES ADHÉRENTS

Dès les premiers mois, les adhérents ont émis le souhait de porter les couleurs de leur Fédération.
Nous avons donc mis sur pied une « boutique » dédiée aux Goodies.

Nous n’avons pas souhaité faire de bénéfices sur ces produits ( les cotisations sont déjà là pour les fonds ) mais nous avons fait le choix de proposer des produits à prix serrés avec une très bonne qualité.

Cette demande des adhérents permet aujourd’hui à la FFDM de gagner en visibilité tout en créant un sentiment d’unité.

Les Goodies FFDM sont à retrouver ici :

https://ffdm.website/boutique/