Nos actions

La plus importante, celle dont découle toutes les autres !

AVOIR RÉUSSI À TROUVER UN CABINET D’AVOCATS SPÉCIALISÉ, RENOMMÉ, MAIS SURTOUT, IMPLIQUÉ ET CONVAINCU QUE LA CAUSE EST JUSTE !

Il s’agit là d’un cabinet habitué à plaider au niveau national et européen.

Il est composé d’avocats spécialistes du Droit administratif et constitutionnel, exactement ce qu’il faut pour mettre toutes les chances du côté de la communauté UDM !

En tant qu’UDM, vous aussi avez des droits, et la FFDM est là pour les faire respecter !

PLUSIEURS ACTIONS ONT D’ORES ET DÉJÀ ÉTÉ ENGAGÉES tant devant les services de l’État que devant les Tribunaux.
Une démarche totalement INÉDITE dans le monde de la DM française !

ACTION 1

La demande d’abrogation de la Circulaire du 18 avril 2017

Le 24 août 2020, la FFDM et son cabinet d’avocats déposaient une demande d’abrogation de la Circulaire d’avril 2017 (NOR : JUSD1711497C), orientée anti-DM.

« Abrogation » veut dire annulation.

Cette Circulaire émane de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces ( DACG ) et date du 18 avril 2017. Comme pour les arrêtés, le recours ne peut être déposé que sous deux mois à compter de la date de publication du texte.

Il aurait donc fallu qu’une structure de défense de la DM saisisse la Justice d’une requête en excès de pouvoir pendant ce laps de temps [ 18 avril 2017 – 18 juin 2017 ].

Malheureusement, à cette époque, soit plus de 2 ans avant la création de la FFDM, aucune association ou fédération n’a fait quoi que ce soit pour s’y opposer.

Ces délais de recours étant aujourd’hui largement dépassés, le seul moyen légal pour obtenir la suppression de cette Circulaire était d’en demander l’abrogation au service qui en est à l’origine, chose que nous avons faite le 24 août 2020.

Pour cela nos avocats ont relevé et formalisé dans un important dossier ( un mémoire ) toutes les irrégularités contenues dans la Circulaire et ce tant vis à vis du Droit français qu’européen.

Dans sa réponse du 23 octobre 2020, la DACG a opposé un refus d’abrogation de cette Circulaire : nous nous y attendions mais il s’agissait là d’un passage obligé pour que nous puissions saisir la juridiction supérieure, ce que nous avons donc pu faire !

Le 20 novembre 2020, la FFDM et son cabinet d’avocat ont ainsi saisi le Conseil d’État d’une requête en excès de pouvoir contre le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces ( parce qu’il n’avait pas accepté d’abroger la circulaire ).

Le 30 novembre 2020, le dossier a été affecté pour étude et analyse à une chambre du Conseil d’État.

Le 16 janvier 2021, le dossier a été transmis du Conseil d’État vers le Ministère de la Justice.
( À noter que cela n’était pas gagné ; après étude, la chambre spéciale du Conseil d’État aurait pu décider de ne pas donner suite à la demande. )

Le temps des hommes n’étant pas celui de la Justice, cela pourrait prendre jusqu’à une année pour aboutir.

C’est certes long mais l’essentiel est là ; la machine est en route, les UDM ont engagé l’action au lieu de continuer à attendre et subir sans pouvoir réagir faute de représentation sérieuse, comme ce fut le cas durant plusieurs décennies !

STATUT : En cours. En attente de réponse du Ministère de la Justice

ACTION 2

La demande d’abrogation de l’Arrêté anti-DM de la Somme

Le 09 septembre 2020, la FFDM et son cabinet d’avocats ont demandé l’abrogation de l’Arrêté interdisant la détection dans le département de la Somme.

Nous nous étions engagés à déclencher cette action dès décembre 2019, lors du grand live de création de la FFDM.

Quatre départements français sont interdits à la détection et les avocats ont estimé que celui de la Somme était le plus rapidement atteignable.

Ces Arrêtés étant anciens ( 1997 ), les délais de recours étaient également dépassés.

Nous avons donc là encore fait une demande d’abrogation.

A l’issue du délai légal de 2 mois, soit le 10 novembre 2020, l’autorité administrative à l’origine de l’Arrêté, à savoir Mme la Préfète de la Somme, n’avait pas jugé utile de répondre à cette demande d’abrogation ( elle en avait pourtant obligation ).

Le 30 novembre 2020, considérant que cette non-réponse constituait un abus de pouvoir, les avocats mandatés par la FFDM ont déposé une requête devant le Tribunal Administratif d’Amiens.

Quelques mois sont à prévoir là encore pour obtenir une réponse.

STATUT : En cours. En attente de réponse du Tribunal Administratif d’Amiens

ACTION 3

Le recours contre l’Arrêté Anti-DM de la Meurthe-et-Moselle

Le 27 octobre 2020, la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle ( 54 ) prenait un Arrêté visant à interdire la DM dans toutes les communes du département.

Les délais de recours légaux n’étant cette fois pas dépassés, ( publication depuis moins de deux mois ) un recours pouvait être déposé, chose que la FFDM s’était engagée à faire devant ses adhérents lors de son Assemblée Générale du 12-12-2020 !

Le 17 décembre 2020, la FFDM et son cabinet d’avocats ont donc directement déposé un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy.

STATUT : Première Victoire pour la FFDM et surtout pour la DM Française !

Le 25 février 2021, l’arrêté est RETIRÉ !

Certes ce n’est pas encore le Graal mais maintenant les autorités savent que les UDM sont représentés et défendus.

Il est évident que les pouvoirs publics seront désormais plus prudents avant de prendre des décisions anti détection.

Une victoire qui en appelle d’autres, assurément !

RAPPEL DE L'ENGAGEMENT SANS FAILLE DE LA FFDM DANS LE COMBAT

La FFDM s’inscrit dans le militantisme et dans la volonté de combattre l’injustice qui pèse depuis 30 ans sur les UDM français.

D’autres actions sont en cours d’élaboration et verront le jour en 2021.

Soyez certains que la FFDM tiendra ses engagements tant pour la suite des actions déjà en cours que pour celles qui arrivent ;
toutes ces batailles seront menées à leur terme !

Les adhérents nous ont donné les moyens d’agir, nous irons si nécessaire jusqu’au Conseil Constitutionnel et au
Conseil de l’Europe pour faire valoir les droits des UDM français ! !

CRÉATION DE PROTOCOLES À TÉLÉCHARGER POUR LES ADHÉRENTS

Nous le rappelons régulièrement, à l’heure actuelle la détection de Loisir * n’est pas autorisée en France.
La FFDM s’est d’ailleurs créée pour combattre cet état de fait.

Conformément à la Circulaire de 2017 qui leur a été communiquée « pour attribution », les Procureurs de la République peuvent
décider de poursuivre un UDM qui la pratique et vous pouvez vous retrouver devant un Tribunal.

Par contre, les UDM sont fréquemment sollicités pour rechercher des objets perdus, des biens familiaux, ou même pour dépolluer un terrain à la demande d’un propriétaire.

L’utilisation du détecteur dans ce cas est légale, compte tenu encore une fois – et nous le rappelons – de la situation actuelle en France.

Pour répondre à ce type de demandes, la FFDM a créé 2 modèles de protocoles simples d’emploi qu’elle met à disposition de ses adhérents :

https://ffdm.website/adherents/

Ces documents attestent que vous pratiquez dans le cadre de la réglementation actuelle.

* la Détection de Loisir est une expression qui signifie utilisation d’un détecteur de métaux à des fins non archéologiques et non professionnelles.
  Cette expression est reprise dans les discussions qui ont abouti à l’adoption de la Loi 89-900 à l’Assemblée nationale et au Sénat.

PLUS DE 1000 ADHÉRENTS EN MOINS D'UNE ANNÉE ; DU JAMAIS VU !

Et c’est précisément 1389 adhérents qui ont décidé de  » S’Unir pour Réussir  » et de nous rejoindre pour la campagne 2020, arrêtée au 05-10-2020.

Un joli signal pour qui se souvient de la date de création de la FFDM !   ( 28-11-2019 – Date au Journal Officiel ).

Vous pouvez continuer de suivre l’évolution du nombre d’adhérents pour l’année en cours en vous rendant sur la page d’accueil de notre site web, le chiffre y est régulièrement mis à jour –>  : https://ffdm.website/

ENCOURAGER UN SENTIMENT D'UNITÉ AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ : « S’UNIR POUR RÉUSSIR »

La Communauté UDM se retrouve désormais plus forte et soudée que jamais sous un même slogan : « S’Unir pour Réussir ! »

En témoignent le cap des 2000 adhérents franchi en avril 2021 et vos messages de soutien quotidiens, reçus tant par mail que sur nos pages Facebook, Instagram ou même Tweeter !

Peu importe votre âge, vos habitudes de détection, votre matériel ou boutique de prédilection, vous l’avez désormais compris :

si vous possédez un DM c’est que vous êtes UDM et faites partie de la grande famille pour laquelle nous nous battrons bec et ongles !

AIDE À LA CRÉATION D'ASSOCIATIONS

À travers nos conseils, notre aide et la remise de documents, nous avons pu aider à la création de 2 associations durant l’année 2020.

Et nous sommes prêts à recommencer autant de fois que nécessaire pour les années à venir !

Vous souhaitez créer une association UDM et avez besoin de l’aide de la FFDM ?

Contactez-nous via notre page Facebook ou sur ffdm@orange.fr 

MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME FÉDÉRATIF SIMPLE ET INCITATIF !

Parce que nous savons que l’union fait la force et que les associations sont le maillon indispensable pour faire reconnaître notre loisir, nous avons fait le choix de mettre en place un système fédératif simple pour les associations désireuses de nous rejoindre :

Une fois la demande effectuée pour rallier la FFDM, le Président de l’association reçoit un formulaire rapide à remplir, accompagné d’un tutoriel.

En contact avec le Bureau de la Fédération, il peut être guidé si besoin : peu de papier, simplicité, efficacité.

De plus la cotisation pour chaque membre est volontairement basse :
elle est fixée à 3€ pour une année tandis qu’elle est de 15€ pour les adhérents indépendants.

REGROUPEMENT DE 9 ASSOCIATIONS SOUS UNE MÊME BANNIÈRE EN MOINS D'UN AN !

Dès la création fin 2019, certaines associations ont entendu le message de la FFDM.

9 structures se sont fédérées :
Saint-Antoine Détection, Viking 52, Les Passionnés vendéens, La Détection une passion 44, CDL95, Atila détection ; Grand Ouest Détection, Rhône Provence Détection, Détection Catalane.

Chose malheureusement courante dans le milieu associatif, 3 d’entre elles ont périclité depuis …
… mais plusieurs autres demandent encore à nous rejoindre !

Vous êtes vous mêmes Président d’association et souhaitez nous rejoindre ?

Contactez-nous via notre page Facebook ou sur ffdm@orange.fr 

CRÉATION D'UN FIL TWITTER AFIN D'ALERTER LES DÉCIDEURS SUR LA RÉALITÉ DE NOTRE LOISIR EN FRANCE

Alimenté régulièrement, ce fil met en exergue les incohérences de la législation française manifestement contre-productive :
la détection de métaux existe mais il est actuellement impossible de déclarer ses trouvailles sans crainte d’ennuis judiciaires !

Une lecture au format court et percutant, allez donc y jeter un œil ici :

https://twitter.com/_FFDM_

CRÉATION D'UNE CHAÎNE YOUTUBE

Une chaîne mise en place peu de temps après les débuts de la fédération fin 2019.
Vous pourrez y retrouver tous les Lives précédemment diffusés :

https://www.youtube.com/channel/UCq8ZH-5FNG2wSIQFSaR4jBg

RÉPONSES À DES DEMANDES D'INTERVIEWS POUR RÉTABLIR LA VÉRITÉ DE LA SITUATION FACE AUX ALLÉGATIONS DE NOS DÉTRACTEURS

Ce fut notamment le cas dans l’article de La Provence, La Presse d’Armor mais aussi Society ou Blast.
La FFDM a également saisi le médiateur de TF1 suite au reportage scandaleux du 06 avril 2021.

Nous sommes de plus en plus sollicités par des médias et comptons bien rétablir la vérité concernant notre Loisir !

DES PUBLICATIONS RÉGULIÈRES DANS LA PRESSE ÉCRITE SPÉCIALISÉE

Parce que Facebook ne fait pas tout et que nous savons qu’il existe encore des lecteurs passionnés qui plébiscitent le support papier, la FFDM publie un point de situation régulier dans la presse spécialisée afin de permettre au plus grand nombre de suivre l’actualité de la fédération.

Nous continuons et continuerons à tenir ces lecteurs informés !

CRÉATION D'UNE BOUTIQUE À LA DEMANDE DES ADHÉRENTS

Dès les premiers mois, les adhérents ont émis le souhait de porter les couleurs de leur Fédération.
Nous avons donc mis sur pied une « boutique » dédiée aux Goodies.

Nous n’avons pas souhaité faire de bénéfices sur ces produits ( les cotisations sont déjà là pour les fonds ) mais nous avons fait le choix de proposer des produits à prix serrés avec une très bonne qualité.

Cette demande des adhérents permet aujourd’hui à la FFDM de gagner en visibilité tout en créant un sentiment d’unité.

Les Goodies FFDM sont à retrouver ici :

https://ffdm.website/boutique/