une législation positive
qui favorise la sauvegarde du petit patrimoine
Riche de 2 millions d’utilisateurs de détecteurs de métaux, l’Europe continentale est un territoire dynamique et très ouvert à la pratique.
En effet, chez nos voisins européens, nombres de pays ont pris conscience du potentiel que représente la communauté d’UDM pour la sauvegarde du petit patrimoine enfoui dans la couche de labour. Belgique, Pays-Bas, Finlande, Danemark, Royaume-Uni…
Tous ces pays européens ont mis en place un système collaboratif vertueux entre la communauté UDM et celle des archéologues.A l’échelle européenne également, la création du réseau d’enregistrement des trouvailles « EPFRN » (European Public Finds Recording Network), encadré par des experts du patrimoine culturel, confirme la prise de conscience des instances archéologiques de l’utilité de la détection de métaux.
BELGIQUE
En Flandres, comme en Wallonie, les étrangers peuvent solliciter l’agrément, en revanche les trouvailles ne peuvent pas être sorties du territoire belge.
WALLONIE
En Wallonie, la détection de métaux est autorisée depuis le 1
er juin 2019, date d’entrée en vigueur du nouveau Code du Patrimoine (CoPat).
Chaque « détectoriste », nom donné aux UDM dans cette région, doit solliciter un agrément annuel auprès de l’aWaP (Agence Wallonne Patrimoine). Cet agrément est conditionné au suivi d’une formation dispensée par l’AWaP, au fait d’être majeur et de ne jamais avoir été condamné pour des infractions en rapport avec le Patrimoine. L’agrément est valable une année, il coûte 40€ et donne droit à une carte nominative.
Il est important de souligner qu’avant 2019, la pratique était totalement interdite dans cette Région.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’encadrement de la pratique en Wallonie, nous vous invitons à lire les informations complémentaires en suivant ce lien.
FLANDRES
En Flandres, l’utilisation d’un détecteur de métaux est régie par l’article n° 3.6.1 du décret du Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013. Un agrément de « chercheur archéologique » doit être demandé.
Ce dernier est accordé par le Gouvernement sans conditions, gratuitement, et pour une durée illimitée. Les bénéficiaires doivent justifier de leur majorité et ne doivent pas avoir été en infractions au Patrimoine pendant les 5 ans qui précèdent leur demande. Ici, c’est une égalité de traitement entre les archéologues et les UDM : l’agrément est le même pour les deux communautés ; les archéologues se chargent des fouilles préventives sur des sites très ciblés et les prospecteurs s’occupent des champs labourés. L’objectif poursuivi étant que UDM et archéologues alimentent la même base de données scientifiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’encadrement de la pratique en Flandres, nous vous invitons à lire les informations complémentaires en suivant ce lien.
PAYS-BAS
Ici, la réglementation sur la détection de métaux, découle de la Loi Patrimoine (néerlandaise) de 2016.
Les autorités de ce pays considérant que l’UDM contribue à la connaissance de l’Histoire du pays, l’utilisation d’un détecteur de métaux est complètement libre avec toutefois des conditions à respecter.
Les déclarations de trouvailles, antérieures à 1946, doivent être faites sur le PAN. Cet espace de recensement des découvertes vise à documenter et à publier toutes les découvertes d’intérêt archéologique, surtout celles en métal, trouvées par des membres du grand public et dans des collections privées. Ces objets et leurs emplacements sont mis à disposition à de la recherche universitaire, des musées et du grand public, à des fins patrimoniales. Depuis mars 2017, 60 000 objets ont été enregistrés au PAN par les UDM néerlandais.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’encadrement de la pratique aux Pays-Bas, nous vous invitons à lire les informations complémentaires en suivant ce lien.
FINLANDE
Dans ce pays, la détection de métaux est légale depuis longtemps mais la pratique s’est considérablement développée depuis une dizaine d’années.
D’ailleurs, en 2017, l’Académie de Finlande a financé la création d’une base de données ouverte appelée FindSampo. Les scientifiques finlandais estiment que la numérisation des données archéologiques démocratise le Patrimoine culturel car elle permet la consultation des collections à tout moment et dans le monde entier.
Cette approche est avantageuse pour la protection des objets car ils peuvent être étudiés sans être manipulés. Le coût de la conservation étant bien moindre également. Conformément à l’esprit des directives européennes, la Finlande encourage la participation citoyenne à la science, considérant que les archéologues et les UDM doivent interagir pour enrichir les archives archéologiques nationales.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’encadrement de la pratique en Finlande, nous vous invitons à lire les informations complémentaires en suivant ce lien.
DANEMARK
En vertu de la Loi sur les Musées, la détection de métaux est totalement libre chez les Danois depuis 2006, n’exigeant aucun agrément ni permis.
Depuis octobre 2018, toutes les trouvailles doivent être enregistrées dans la base de données DIME qui compte plus de 72 000 objets enregistrés.
Membre du réseau européen d’enregistrement des trouvailles publiques (EPFRN), ce pays, pourtant 15 fois plus petit que la France, connaît une avancée spectaculaire de l’état d’esprit de ses archéologues qui ont très vite compris que la sauvegarde du petit Patrimoine passait par une collaboration étroite avec des UDM.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’encadrement de la pratique au Danemark, nous vous invitons à lire les informations complémentaires en suivant ce lien.
ROYAUME-UNI
Outre-Manche, l’histoire de l’implantation spectaculaire de la détection de métaux est intéressante car elle est le
résultat d’une lutte acharnée entre des personnes motivées et passionnées et leurs détracteurs tout aussi déterminés.
Les détectoristes sont parvenus, en peu de temps, à créer le Conseil National de la Détection Métallique (NCMD). Cette organisation nationale représente et défend les intérêts de tous les prospecteurs au Royaume-Uni. Elle réunit 8 fédérations et assure une présence dans des comités et des ministères.
Outre-Manche, les prospecteurs sont de plus en plus nombreux au point qu’un magazine est consacré à la pratique, le « Treasure Hunter ». Depuis 1998, les UDM anglais ont déclaré 1 660 000 objets au Portable Antiquities Sheme (PAS) et plus de 200 thèses de doctorat ont été soutenues grâce à l’apport des UDM.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’histoire de la montée de la détection de métaux de loisir au Royaume-Uni, nous vous invitons à lire les informations complémentaires en suivant ce lien.
Le réseau européen d’enregistrement des objets découverts par le public (EPFRN)
Créé en 2016, ce réseau s’étend en Europe du Nord et de l’Ouest, réunissant les bases d’enregistrement de l’Angleterre, des Pays de Galles, de la Flandre, des Pays-Bas, du Danemark et de la Finlande.
Ce portail européen implique des professionnels et non-professionnels pouvant accéder à toutes les trouvailles. Chaque base est dirigée par des membres de l’EPFRN en charges de programmes de protection du Patrimoine. Ces experts considèrent qu’une législation restrictive donnerait l’illusion d’un Patrimoine culturel protégé tandis que des milliers de découvertes seraient sont faites par les UDM sans être enregistrées.
Ils sont convaincus que l’enregistrement et l’étude systématique des objets issus de la détection de métaux dans le cadre d’un régime coopératif permet de récolter plus de données permettant la connaissance de l’Histoire.
Grâce à ces experts, une prise de conscience grandit et peut se résumer ainsi : la détection de métaux de loisir est un atout pour la recherche archéologique ; la coopération avec les UDM est une voie fructueuse vers une gestion démocratique et participative du Patrimoine.