Pratiquer la détection de métaux en France :
bien comprendre la législation
L’article 5 de la Convention des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule que tout ce qui n’est pas expressément interdit par la Loi est autorisé.
En France, l’usage du détecteur de métaux à des fins récréatives ou de Loisir n’est encadré par aucun texte dédié.
La détection de Loisir est donc théoriquement autorisée. Dans les faits, depuis une vingtaine d’années, sous la pression d’une minorité d’archéologues, les autorités françaises assimilent l’usage du détecteur de métaux à un « acte archéologique » et considèrent que la pratique de notre Loisir relève du Code du Patrimoine.
Cet amalgame entre archéologie et détection de métaux met les pratiquants dans une situation inconfortable dans la mesure où pour ne pas être inquiétés, ils doivent pouvoir « prouver » qu’ils ne sont pas en train de pratiquer de l’archéologie.
La Fédération Française de Détection de Métaux se doit donc d’expliquer clairement et lisiblement le contexte et les limites de la pratique de la détection de métaux de Loisir. Son double rôle étant d’informer et de protéger toute la communauté des utilisateurs, tout en étant le garant du respect des textes actuellement en vigueur sur notre territoire.
Pratiquer sereinement la détection de métaux de Loisir
L’utilisation du détecteur de métaux à des fins non professionnelles n’est pas interdite en France en France dès lors que l’usage consiste à : rechercher des objets récents perdus ; rechercher des biens familiaux ; dépolluer des terrains ; participer à des rallyes spécialisés.
La détection de loisir se pratique en dehors de tout site historique ou archéologique et nécessite
l’autorisation du propriétaire du terrain ou de l’occupant. C’est pour cela que la FFDM a élaboré, à l’intention de tous les UDM, des modèles de protocoles de recherches et de dépollution qui, une fois signés par le propriétaire ou son représentant, lèvent toute ambiguïté quant à la finalité de l’usage (non-archéologique) du détecteur.
Avec ces protocoles signés :
- Petits et grands peuvent, détecteur en main, partir au cœur d’espaces naturels divers pour répondre à la demande d’un propriétaire qui a perdu un objet récent comme un outil, des clés, des bijoux, des pièces de machine et même des canalisations enterrées. Vivre le bonheur de propriétaires retrouvant un objet qui leur est utile ou cher à leur cœur participe pleinement au plaisir ressenti par les UDM dans leur pratique.
- Passionnés par la détection de métaux et sensibles aux éléments naturels ainsi qu’au
bien-être animal, peuvent répondre présents aux sollicitations de propriétaires
souhaitant protéger leurs cultures biologiques, leurs animaux ou prévenir des risques
d’endommagement de leurs engins agricoles. Ce « nettoyage » protecteur permis par la
détection de métaux de loisir est incontestablement une grande source de satisfaction pour les UDM. - Amoureux des rallyes pour détecter dans la ferveur d’un grand groupe d’UDM, ces
événements sont ouverts aux prospecteurs dans la mesure où les participants viennent chercher des jetons ou des pièces de monnaies cachés, l’organisateur devant prouver, factures à l’appui, la provenance des objets cachés.
Détecter sur les plages :
contacter la Mairie du lieu est un passage obligatoire
Sur la plage, le détectoriste recherche des objets récents tels que des pièces de monnaie ou des bijoux ou pratique avec une intention de dépolluer. L’usage du détecteur de métaux est autorisé sur toutes les plages de France, sauf exceptions suivantes :
- Sur les plages classées sites archéologiques. C’est le cas des plages du débarquement.
- Sur les plages classées Natura 2000 dédiées à la protection de la faune et de la flore endémiques des secteurs côtiers.
- En cas d’arrêté municipal spécifique. L’interdiction ou les horaires autorisés sont affichés à l’entrée des plages, toutefois il est fortement recommandé de se renseigner auprès de la Mairie avant d’aller creuser le sable
- Sur les plages de certains départements où l’usage du détecteur est très contraint par arrêté préfectoral (exemple : la Somme).
Organiser un rallye, ce qu’il faut savoir :
L’organisation d’un rallye de détection ne nécessite aucune demande d’autorisation spécifique. L’État peut toutefois être amené à imposer certaines restrictions en cas d’événements exceptionnels tels que des attentats ou des épidémies (ex : Covid).
Les règles à connaître par les organisateurs de rallyes sont :
La déclaration en Mairie : d’un point de vue administratif, un rallye est une manifestation culturelle ou récréative qui se déroule sur une propriété privée et qui réunit moins de 1 500 personnes. Il ne rentre pas non plus dans les prescriptions des articles 542-1 ou 531-1 du Code du Patrimoine car les objets recherchés (jetons, monnaies) n’ont rien d’archéologique dans la mesure où ils ont été préalablement cachés par un organisateur.
Par conséquent, l’organisation d’un rallye requiert uniquement une déclaration auprès de la Mairie du lieu, un ou deux mois avant l’événement, selon les départements. La Mairie se charge d’informer le Commissariat ou la Gendarmerie et les services de secours. Une Mairie peut interdire un rallye en prenant un arrêté qui peut toujours être contesté.
L’autorisation écrite du propriétaire du terrain de jeu : L’organisateur d’un rallye doit disposer de l’autorisation écrite du propriétaire et il doit vérifier que le terrain de jeu prévu ne soit pas classé « site archéologique ou « Natura 2000 ».
La déclaration de toutes découvertes intéressant l’art, l’histoire ou l’archéologie :
Toutes les découvertes intéressant l’art, l’histoire, l’archéologie faites sur les terrains de jeux du rallye doivent faire l’objet d’une déclaration au Maire de la commune.
La souscription d’un contrat d’assurance libellé « organisateur de manifestations » est fortement conseillée. Un briefing des participants rappelant les règles (profondeur de détection, objets dangereux ou inconnus…) est souhaitable.